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Droits d'auteur et licence d'utilisation

© Politools, CH-3000 Berne

Les informations contenues sur smartmonitor.ch sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies, vidéos et autres données sont la propriété exclusive des opérateurs de smartmonitor.ch ou des détenteurs expressément cités.

La licence Creative Commons (CC) suivante s'applique à toute utilisation et reproduction des textes, illustrations, photographies, vidéos et autres données dont les droits sont détenus par les opérateurs de smartmonitor.ch :

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) Pour plus d'informations sur les termes de cette licence, voir :  Creative Commons

Responsabilité

Malgré la grande attention qu'ils portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’association Politools (« les opérateurs ») ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations.

Les opérateurs ne peuvent garantir l’exactitude des contenus issus de sources tierces.

Les opérateurs se réservent expressément le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu de ce site ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans préavis.

Les opérateurs ne sauraient être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation, par l'usage abusif de la connexion ou par des problèmes techniques.

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des opérateurs. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les opérateurs déclarent expressément qu'ils n'ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Les opérateurs rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Protection des données

1. REMARQUES GÉNÉRALES

Seules les données personnelles absolument nécessaires à l'accomplissement des tâches sont collectées (économie de données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus. La législation fédérale en matière de protection des données s'applique.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique aux sites Internet des opérateurs de la domaine « smartmonitor.ch », aux sites Internet gérés par des tiers pour le compte des opérateurs, ainsi qu’aux données personnelles collectées via ces sites. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de l’administration fédérale et les sites gérés par des tiers pour le compte de l’administration fédérale sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

3. RENVOIS

Les opérateurs n’ont d’influence ni sur les sites externes auxquels ils renvoient, ni sur les sites externes qui renvoient à leurs propres offres. Ils ne peuvent donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. Les opérateurs décline toute responsabilité pour l’utilisation de tels sites ou services Internet.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A) CONSERVATION ET EFFACEMENT

Ne sont traitées que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

B) ENREGISTREMENT DES DONNÉES DE FORMULAIRES

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. 

C) ENREGISTREMENT LORS DE L'ENVOI DE NOTIFICATIONS

Lorsque vous vous inscrivez sur le site Internet pour recevoir des notifications, toutes les données nécessaires à l'exécution du service souhaité sont enregistrées, en plus de l'adresse e-mail et du type de service souhaité. Ces données restent dans le système même après l'annulation d'un service, mais ne déclenchent plus de notifications. Dans tous les cas, ils ont le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données enregistrées, ainsi que le droit, par le biais d'une communication écrite, de rectifier, de bloquer ou de supprimer leurs données (plus d'informations à ce sujet ci-dessous).

D) ENREGISTREMENT À DES FINS STATISTIQUES

Lorsque vous accédez à un site ou à un service en ligne des opérateurs, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux :

• adresse IP
• date, heure
• requêtes du navigateur
• informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur.

Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet.

Outils d'analyse web : pour l'analyse web non personnelle, les exploitants utilisent la solution logicielle Matomo. Un cookie envoyé par Matomo peut être enregistré auprès des utilisateurs, ce qui permet d'analyser l'utilisation du site smartmonitor. Les informations ainsi collectées (y compris la moitié de l'adresse IP des utilisateurs) sont stockées sur notre serveur chez Amazon Webservices (AWS). AWS dispose de notre infrastructure de serveur à Francfort-sur-le-Main. Amazon à Francfort est donc soumis aux dispositions strictes de l'UE en matière de protection des données (GDPR).
Le suivi Matomo au moyen de Javascript et de pixels est entièrement sous le contrôle de Politools. Les données obtenues sont utilisées exclusivement pour l'analyse web, elles ne sont pas partagées ou combinées avec d'autres ensembles de données.

E) TÉMOINS (COOKIES)

Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).

Plusieurs sites de la plateforme « smartmonitor » utilisent des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Concrètement, des cookies sont utilisés pour analyser l'utilisation de manière anonyme.

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.

F) RÉSEAUX SOCIAUX

Politools disposent de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc). Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Aucune donnée n'est fournie en arrière-plan aux plateformes de médias sociaux.

Politools n'a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par ces opérateurs. Politools ne peut pas savoir dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les données sont enregistrées, dans quelle mesure ils respectent les éventuelles obligations d'effacement existantes, quelles évaluations et quels liens ils effectuent avec les données et à qui ils transmettent les données.

Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles aux opérateurs. Vous trouverez le service à contacter dans l’impressum. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, les sites de l’administration fédérale utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

Sécurité des données

Sites Internet : pour les sites que vous consultez, les opérateurs utilisent une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur

Traitement général des données : les opérateurs appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

Fonctionnement

Les serveurs web pour l'exploitation des pages Internet sont en principe gérés techniquement par Politools. L'hébergement web se trouve physiquement dans l'UE (région de Francfort) et est mis à disposition par Amazon Web Services (AWS).

Coordonnées des opérateurs responsables

Si vous avez des questions, veuillez utiliser les possibilités de contact indiquées sous « Contact ».

Modification des CGU

L'exploitant peut modifier les CGU à tout moment. La version actuelle des CGU peut être consultée sur le site Internet de smartmonitor.

Juridiction compétente et droit applicable

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec l'utilisation de smartmonitor est Berne. Les fors obligatoires différents prévus par le droit fédéral demeurent réservés. Le droit matériel suisse est applicable.

2ème version des Conditions générales d'utilisation (CGU).

Berne, le 01 septembre 2023