smartmonitor

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

33225 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

59%

5%

36%

26.026 Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

33224 Vote final

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

53%

4%

43%

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

33223 Vote final

54%

2%

44%

25.482 Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

33222 Vote final

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

69%

1%

30%

25.465 Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal

33221 Vote final

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

53%

1%

47%

25.404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

33220 Vote final

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

58%

4%

39%

25.089 Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

33219 Vote final

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

100%

0%

25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

33233 Vote final

61%

3%

36%

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

33218 Vote final

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

99%

1%

0%

25.081 « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

33217 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

68%

0%

32%

25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

33216 Vote final

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

71%

3%

27%

25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

33215 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

80%

4%

17%

25.058 Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

33214 Vote final

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

68%

20%

12%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

33213 Vote final

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

99%

1%

24.089 «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

33212 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

61%

13%

26%

23.439 Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

33211 Vote final

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

100%

0%

23.432 Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

33210 Vote final

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

84%

16%

0%

19.300 Pas de prescription pour les crimes les plus graves

33209 Vote final

Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

67%

3%

30%

26.2001 Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

33231

65%

2%

33%

26.4038 Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions

33230

31%

2%

68%

16.442 Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

33229 Classement

66%

1%

34%

24.323 Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux

33228

61%

2%

37%

23.325 Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins

33227

49%

2%

48%

19.320 Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments

33226 Classement

65%

2%

34%

26.3005 Numérique. Création d'un article constitutionnel

33172

66%

0%

34%

Votes au Conseil national

24432 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important