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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24432 résultats

Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32963 Art. 5, al. 2 à 5
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
67%
1%
32%
Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32962 Art. 3
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
55%
0%
45%
Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32961 Art. 2
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
67%
2%
32%
Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32960 Art. 2
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
65%
1%
34%
Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32957 Renvoi au Conseil fédéral
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
69%
1%
30%
Oui 21.09.2026
26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
32958 Entrer en matière
Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)
70%
1%
30%
Oui 17.09.2026
25.4623 Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité
32954
70%
2%
28%
Oui 17.09.2026
25.4616 Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asile
32953
53%
1%
46%
Oui 17.09.2026
25.4599 Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé
32951
68%
0%
32%
Oui 17.09.2026
25.4549 Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques
32952
52%
3%
45%
Oui 17.09.2026
26.3100 Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers
32949
66%
1%
33%
Non 17.09.2026
25.4067 Planifier la fin du statut S
32948
47%
1%
52%
Non 17.09.2026
25.3058 Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé
32947
36%
2%
62%
Non 17.09.2026
24.4063 Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans
32945
33%
0%
67%
Non 17.09.2026
26.3616 Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes
32944
47%
2%
52%
Oui 17.09.2026
26.3668 Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique
32943
52%
4%
44%
Non 17.09.2026
26.3131 Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée
32942
39%
6%
55%
Non 17.09.2026
26.3617 Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
32941 Point 4
35%
0%
65%
Oui 17.09.2026
26.3617 Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
32940 Point 3
63%
1%
36%
Oui 17.09.2026
26.3617 Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
32939 Point 2
63%
1%
36%
Oui 17.09.2026
26.3617 Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
32938 Point 1
58%
3%
40%
Oui 17.09.2026
26.3615 Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage
32937
59%
3%
39%
Oui 17.09.2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
32936 Vote sur l'ensemble
54%
2%
44%
Oui 17.09.2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
32935 Art. 5a
53%
2%
45%
Oui 17.09.2026
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
32934 Art. 5a
61%
2%
38%

Sélection de votes importants