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24106 résultats

29458 Art. 1 Abs. 2 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10, 1, 2 und 4, Art. 4 Abs. 2 Bst. a, b, c, d und f, Art. 6 Abs. 1, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 und Art. 20 Abs. 3)

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

71%

29%

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29457 Art. 1 Abs. 1 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 4 Abs. 1)

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

74%

26%

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29456 Art. 1 Abs. 1 1. Satzteil (gilt auch für Art. 1 Abs. 2, Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10,1, 2 und 3, Art. 4 Abs. 2 Bst. b und e, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 und Art. 20 Abs. 1 und 3)

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

72%

28%

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29455 Eintreten

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

75%

24%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29454 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028

63%

35%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29452 Art. 1 (gilt auch für den Entwurf 16 Art. 33 Abs. 1bis)

Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028

48%

52%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29451 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

62%

35%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29449 Art. 1 (gilt auch für Art. 2, Art. 3 Abs. 1 und Art. 4 Abs. 1)

Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

63%

35%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29448 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

60%

39%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29447 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

52%

44%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29446 Art. 3 Abs.1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

51%

46%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29445 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

64%

34%

24.3477 Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique

29443

67%

29%

23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

29441 Art. 20

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

98%

23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

29442 Art. 20

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

63%

37%

23.4085 Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre

29437

29%

70%

23.4079 Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables

29436

67%

33%

23.4071 Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque

29434

76%

19%

23.4059 La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries

29433

56%

39%

23.4025 Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer

29432

47%

51%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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