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23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29294 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

99%

0%

1%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29293 Art. 1, Abs. 1 Bst. g

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

67%

0%

33%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29292 Art. 1 Abs. 1 Bst. f

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

67%

0%

33%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29287 Art. 1 Abs. 1 Bst. d

66%

1%

33%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29286 Art. 1 Abs. 1 Bst. b

52%

3%

45%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29285 Art. 1 Abs. 1 Bst. b

46%

6%

48%

24.3388 Abrogation de la taxe sur les COV

29284

65%

0%

35%

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

29283 Art. 32 Abs. 6

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

53%

0%

47%

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

29282 Art. 22 Abs. 2 Bst. a°

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

67%

0%

33%

21.463 Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

29281 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

85%

9%

6%

23.441 Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire

29279

65%

1%

34%

23.438 Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle

29278

64%

0%

36%

23.437 LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population

29277

67%

0%

33%

23.425 Garantir la transparence du lobbying des cantons

29276

60%

1%

39%

24.3815 Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens

29275

67%

0%

33%

24.3469 Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza

29273

62%

1%

38%

Important

24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

29271

45%

4%

51%

23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

29270 Art. 26b

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

51%

1%

48%

23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

29268 Art. 20 Abs. 1 - 6

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

50%

1%

49%

24.024 Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

29253 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

99%

0%

1%

23.084 Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle

29252 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)

99%

1%

0%

23.080 Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation

29251 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

99%

1%

23.077 Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification

29250 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

74%

4%

23%

23.070 Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

29249 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

98%

0%

2%

23.067 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification

29247 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

67%

1%

33%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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