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24106 résultats

23.057 CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

29246 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28956 Vote final

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

29245 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

29244 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

22.084 Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

29243 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

29242 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

29241 Schlussabstimmung

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

21.504 Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

29240 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

20.505 Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

29239 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

19.456 Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

29238 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

23.2028 Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID

23.2027 Crise climatique. La Suisse doit cesser le commerce de charbon

24.2001 Pas de publicité pour les aliments d’origine animale

23.2017 Contre l'explosion du nombre d'abattages

23.3027 Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

23.3027 Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

24.3396 Maintien des F-5 Tiger

24.3012 Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!

24.023 WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

29229 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

24.023 WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

29228 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027

24.023 WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

29227 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

24.3055 Pour une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 plus large

23.4521 Chômage des seniors. Pour une politique proactive!

23.4468 Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme

23.4423 Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice