smartmonitor

24432 résultats

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

32932 Entrer en matière

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32931 Vote sur l'ensemble

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32930 Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis)

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32929 Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis)

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32928 Art. 87, al. 1 (vaut également pour l'art. 132b, al. 2)

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32927 Art. 79, let. a

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

32925 Art. 23, al. 2bis et 4

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

26.3531 Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif

25.089 Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

32917 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

25.089 Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

32916 Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle)

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

22.405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

32915 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

22.405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

32914 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32913 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32903 Renvoi au Conseil fédéral

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap