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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 13.06.2024
23.4358 Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal
29219
49%
2%
49%
Non 13.06.2024
23.4297 Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité
29218
38%
1%
61%
Non 13.06.2024
23.4278 Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE
29215
32%
1%
67%
Oui 13.06.2024
23.4268 Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international
29213
53%
1%
46%
Non 13.06.2024
23.4242 Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs
29212
34%
0%
66%
Non 13.06.2024
23.4238 Établir la transparence sur le marché de l'immobilier
29211
37%
1%
62%
Oui 13.06.2024
23.4233 Sauvons nos cabanes d'altitude
29210
63%
4%
33%
Non 13.06.2024
23.4181 Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique
29209
47%
1%
52%
Non 13.06.2024
23.4162 Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services
29208
13%
0%
87%
Non 13.06.2024
23.4156 Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations
29207
36%
1%
63%
Oui 13.06.2024
23.4102 Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle
29206
74%
0%
26%
Oui 13.06.2024
23.4078 Soutenir les entreprises formatrices
29205
65%
3%
32%
Non 13.06.2024
23.3939 Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse
29204
38%
1%
61%
Oui 13.06.2024
23.3936 Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation
29203
57%
1%
42%
Non 13.06.2024
23.3921 Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires
29202
35%
0%
65%
Non 13.06.2024
23.3917 Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation
29201
47%
3%
50%
Non 13.06.2024
23.3901 Du vin suisse dans nos bistrots!
29200
16%
7%
77%
Non 13.06.2024
23.3889 Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse?
29198
27%
13%
60%
Oui 13.06.2024
23.3866 Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy)
29197
74%
0%
26%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29195 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
63%
3%
34%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29194 Art. 2 Abs. 2 Bst. g, h und i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 und 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b und c sowie Art. 95 Abs. 1quater)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
53%
0%
47%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29193 Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
66%
0%
34%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29192 Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
53%
0%
47%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29191 Art. 8 Abs. 3 Einleitungssatz und Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter und Art. 22 Abs. 2bis)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
65%
0%
35%
Oui 13.06.2024
20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
29190 Eintreten
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)
66%
1%
33%

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