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24106 résultats

24.3398 Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile

23.4041 Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)

23.4041 Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)

21.3734 Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

29159 Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 und Art. 28 Abs. 3)

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.3950 Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée

22.3948 Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres

22.3945 En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services

22.3944 Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement

22.3932 Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion

22.3926 Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics

22.3843 La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route

22.3827 Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité

22.3820 Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

22.3820 Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

22.3820 Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

22.3814 Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer

22.3784 Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile

22.3770 Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence

23.083 Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

29112 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

23.083 Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

29111 Art. 17 Abs. 1 Bst. a und b

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

22.3766 Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie

22.3764 Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques

22.3753 Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice