Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
10.06.2024
23.3076 Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays
29072
48%
2%
51%
Non
10.06.2024
23.3067 Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail
29071
34%
2%
64%
Oui
10.06.2024
22.4559 Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion
29070
54%
5%
40%
Non
10.06.2024
22.4558 Faire des deux Bâle des cantons à part entière
29069
34%
5%
61%
Oui
10.06.2024
23.4447 Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui
29068
67%
1%
32%
Oui
10.06.2024
23.4440 Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée
29067
61%
1%
38%
Oui
10.06.2024
19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
29065 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)
53%
4%
44%
Oui
10.06.2024
19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
29064 Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4)
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)
88%
1%
12%
Oui
10.06.2024
19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
29063 Art. 42 Abs. 1
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)
58%
35%
7%
Non
10.06.2024
19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
29062 Art. 42 Abs. 1
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)
12%
27%
61%
Oui
10.06.2024
19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
29061 Eintreten
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)
50%
3%
47%
Non
06.06.2024
22.4548 Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S
29059
34%
0%
66%
Non
06.06.2024
22.4547 Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile
29058
34%
3%
63%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29056 Gesamtabstimmung
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
80%
5%
15%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29055 Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1)
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
67%
1%
32%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29054 Art. 181b Abs. 1 zweiter Satzteil
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
71%
1%
28%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29053 Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
52%
0%
48%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29052 Art. 181b Randtitel
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
69%
0%
31%
Oui
06.06.2024
19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits
29051 Eintreten
Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
84%
0%
16%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29049 Gesamtabstimmung
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
72%
4%
24%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29048 Art. 270a Abs. 5
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
69%
4%
27%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29047 Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2)
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
67%
3%
31%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29046 Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 und 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e und n37c PartG)
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
57%
1%
42%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29045 Art. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG und Art. 2 Abs. 4 AwG)
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
73%
1%
27%
Oui
06.06.2024
17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage
29044 Rückweisungsantrag
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)
68%
2%
30%
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