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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28946 Art. 3 Abs. 1 und 3
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28945 Art. 3 Abs. 1 und 3
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28944 Art. 2 Abs. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28943 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28938 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28937 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28936 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28935 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28931 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028
56%
0%
44%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28930 Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028
54%
1%
46%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28929 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028
53%
0%
47%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28928 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28927 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28926 Art. 1 (gilt auch für den Art. 1 Abs. 2)
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28925 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28924 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28923 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28922 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28921 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28920 Art. 1 (gilt auch für den Art. 2 Abs. 2)
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28919 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
64%
0%
36%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28918 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28917 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
33%
0%
67%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28916 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28915 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
53%
0%
47%

Sélection de votes importants