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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28914 Art. 33 Abs. 1bis (neu)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
52%
0%
48%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28913 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28912 Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28911 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
55%
1%
44%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28910 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28909 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28908 Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28907 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28906 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28905 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28904 Art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28903 Art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28902 Art. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA
28954 Ordnungsantrag Portmann (Rückweisung an die Kommission zwecks Vorberatung)
60%
1%
39%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28901 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28900 Art. 4 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28899 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28898 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28897 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28896 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28895 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
62%
0%
38%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28894 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28893 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028
69%
0%
31%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28892 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
0%
34%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28891 Art. 30 Abs. 1 Bst. d (neu)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
1%
34%

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