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25.058 Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

32902 Art. 8b, al. 4

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

61%

1%

38%

25.058 Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

32901 Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3)

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

53%

0%

47%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32900 Art. 22, al. 2ter

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

67%

0%

33%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32899 Art. 8v (vaut également pour l'art 33d)

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

47%

1%

52%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32898 Art. 15d, al. 5

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

57%

1%

42%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32897 Art. 15d, al. 2

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

62%

2%

36%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32896 Art. 15b, al. 1ter

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

62%

1%

38%

25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

32895 Art. 15b, al. 1, let b à d

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

62%

1%

37%

25.4639 Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

32891

68%

0%

32%

24.4494 Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

32890

56%

3%

41%

24.4493 Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

32889

41%

3%

56%

25.025 Message sur l'armée 2025

32888 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

66%

3%

32%

25.025 Message sur l'armée 2025

32887 Art. 3a

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

67%

1%

32%

25.025 Message sur l'armée 2025

32886 Art. 2a - vote sur le frein aux dépenses

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

92%

7%

1%

25.025 Message sur l'armée 2025

32885 Art. 2a

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

53%

2%

46%