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24106 résultats

32435 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE

66%

34%

26.007 Budget 2026. Supplément I

32434 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE

100%

26.3090 Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales

32438 Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable

99%

26.003 Compte d'Etat 2025

32429 Vote sur l'ensemble

100%

26.003 Compte d'Etat 2025

32428 Vote sur l'ensemble

97%

Important

26.003 Compte d'Etat 2025

32427 Vote sur l'ensemble

97%

24.4026 Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire

32425

53%

47%

24.3805 Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

32424

34%

61%

25.4776 Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

32422

72%

24%

25.4666 Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses

32423

67%

26%

25.4187 Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME

32420

49%

51%

25.4179 Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation

32419

67%

32%

25.084 Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

32418 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

100%

26.028 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation

32416 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

76%

19%

26.028 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation

32417 Art. 1, al. 3

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

39%

61%

24.096 Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

32415 Art. 1, al. 4 et 5

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

60%

39%

20.406 Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

32414 Art. 18, al. 1ter

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

67%

32%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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