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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28890 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
65%
2%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28889 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28888 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28887 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
65%
0%
35%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28886 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
61%
3%
37%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28885 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
69%
0%
31%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28884 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28883 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028
33%
0%
67%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28659 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
74%
2%
24%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28882 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
55%
2%
43%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28881 Art. 34d Abs. 2bis
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
64%
0%
36%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28880 Art. 34d Abs. 2bis
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
68%
1%
31%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28879 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28878 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28877 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28876 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28875 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028
66%
0%
34%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28874 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028
66%
0%
34%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28873 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028
66%
0%
34%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28872 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028
52%
2%
46%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28871 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028
66%
0%
34%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28870 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28869 Art. 4 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28868 Art. 4
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28867 Art. 4
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%

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