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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28866 Art. 4
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28865 Artz. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
54%
2%
45%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28864 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
53%
0%
47%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28863 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
54%
0%
46%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28862 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28861 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28860 Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28859 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
67%
0%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28858 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28857 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28856 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28855 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
67%
1%
33%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28854 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
62%
0%
38%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28853 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
68%
0%
32%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28852 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Non 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28851 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028
32%
0%
68%
Oui 29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28850 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la formation professionnelle
67%
1%
32%
Oui 29.05.2024
23.084 Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle
28829 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)
100%
0%
0%
Non 28.05.2024
24.3282 Examen des subventions fiscales
28827
26%
12%
62%
Non 28.05.2024
24.3249 Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS
28826
34%
1%
65%
Oui 28.05.2024
24.3233 Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel
28825
50%
2%
48%
Non 28.05.2024
24.3229 Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées
28824
46%
1%
53%
Non 28.05.2024
24.3191 Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé
28823
34%
2%
64%
Oui 28.05.2024
24.3154 Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux
28822
67%
6%
27%
Oui 28.05.2024
22.035 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale
28821 Eintreten
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)
58%
1%
41%

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