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24106 résultats

23.057 CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

28792 Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz)

Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

21.504 Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

28790 Art. 50 Abs. 2bis

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

21.504 Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

28789 Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

23.418 Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette

23.409 Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques

28769 gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413)

22.3586 La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire

22.3582 Prendre le rail l'été de ses 18 ans

22.3580 La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne

22.3554 Offre attractive en transports publics pour les familles

22.3553 Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs

22.3544 Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021

22.3495 Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude

22.3493 Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!

22.3478 Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup"

22.3477 Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité

22.3477 Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité

28757 Punkt 2 der Motion

22.3458 Dimanches sans voitures

22.3444 Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux

22.3441 Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse

22.3430 Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

28752 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

28751 Art. 12 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

28750 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

28749 Art. 12 Abs. 1bis Einleitungssatz

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

28748 Eintreten

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice