smartmonitor

24432 résultats

23.3156 Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique

23.3076 Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays

23.3067 Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail

22.4559 Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion

22.4558 Faire des deux Bâle des cantons à part entière

23.4447 Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui

23.4440 Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

29065 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

29064 Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4)

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

29063 Art. 42 Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

29062 Art. 42 Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

29061 Eintreten

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

22.4548 Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S

22.4547 Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29056 Gesamtabstimmung

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29055 Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1)

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29054 Art. 181b Abs. 1 zweiter Satzteil

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29053 Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29052 Art. 181b Randtitel

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

29051 Eintreten

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

29049 Gesamtabstimmung

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

29048 Art. 270a Abs. 5

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

29047 Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2)

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

29046 Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 und 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e und n37c PartG)

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

29045 Art. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG und Art. 2 Abs. 4 AwG)

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap