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24106 résultats

23.4182 Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration

23.4083 Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger

23.3913 Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative

23.3621 Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses

22.4482 Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires

22.4481 Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux

22.4355 Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral

23.4457 LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie

23.4403 Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"

23.4305 Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence

28594 (gilt auch für Mo. 23.4306 Mahaim, 23.4307 Nicolet, 23.4308 de Montmollin)

23.4283 Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires

23.4073 Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées

23.3974 Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août

23.3916 Achat de la Place fédérale

23.3890 Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

23.3460 Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité

24.024 Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

28587 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

24.024 Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

28585 Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 und 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f und Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG)

Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

23.449 Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

28562 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

23.431 Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

28561 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28560 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.059 Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas

28559 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen)

23.058 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama

28558 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28557 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

23.053 Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)

28555 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

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