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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 15.03.2024
23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)
28554 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
79%
3%
18%
Oui 15.03.2024
23.030 Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
28553 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
99%
1%
0%
Oui 15.03.2024
22.078 Loi sur les brevets. Modification
28552 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)
100%
0%
0%
Important
Oui 15.03.2024
22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
28551 Vote final
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
14%
22%
Oui 15.03.2024
21.503 Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes
28550 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)
97%
0%
3%
Oui 15.03.2024
20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit
28549 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
64%
3%
34%
Important
Oui 15.03.2024
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
28548 Vote final
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
66%
0%
34%
Oui 15.03.2024
23.2041 Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !
28547
69%
0%
31%
Oui 15.03.2024
23.2026 Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international
28546
65%
0%
35%
Oui 15.03.2024
20.504 Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse
28545
66%
0%
34%
Oui 15.03.2024
16.419 Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix
28543
70%
0%
30%
Non 14.03.2024
23.4216 Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement
28542
48%
2%
50%
Non 14.03.2024
23.4185 Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid
28541
43%
0%
57%
Oui 14.03.2024
23.4177 Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts
28540
74%
12%
13%
Non 14.03.2024
23.3909 Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés
28539
42%
3%
54%
Oui 14.03.2024
23.3601 Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales
28538
97%
1%
3%
Non 14.03.2024
23.3582 Accessibilité numérique dans le secteur privé
28537
48%
1%
51%
Oui 14.03.2024
23.3526 TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés
28536
50%
0%
50%
Non 14.03.2024
23.4337 Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples
28534
45%
1%
54%
Non 14.03.2024
23.3018 Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score
28533
45%
0%
55%
Oui 14.03.2024
23.4325 Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité
28532
65%
1%
35%
Oui 14.03.2024
23.3673 Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé
28531
54%
6%
40%
Oui 14.03.2024
23.4326 Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre
28530
64%
1%
35%
Oui 14.03.2024
23.4450 Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale
28529
64%
4%
32%
Non 14.03.2024
22.4498 Pour un statut S réellement axé sur le retour
28525
35%
0%
65%

Sélection de votes importants