smartmonitor

24106 résultats

22.4437 Revoir le système de l'asile

22.4428 Pour des procédures de renvoi moins iniques

22.4401 Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère

22.4398 Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin

22.4346 Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre

22.4311 Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)

22.4232 Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

22.4159 Égalité aussi au niveau salarial

22.4157 À travail égal, salaire enfin vraiment égal!

22.4154 Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données

23.4344 Les personnes admises dans un établissement médicosocial doivent pouvoir conserver leur domicile

23.4401 Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

23.4472 Protection des frontières nationales

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

28509 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

28508 Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

28507 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28503 Rückweisungsantrag

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28502 Rückweisungsantrag

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28501 Rückweisungsantrag

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28500 Rückweisungsantrag

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28499 Rückweisungsantrag

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

17.523 Autoriser le double nom en cas de mariage

28498 Eintreten

Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28496 Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen

23.3853 Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice