Votes au Conseil national

23.080 Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation

23.077 Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification

22.3290 Former des professionnels de l'énergie solaire

22.3285 Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité

22.3269 Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités

22.3268 Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

22.3261 Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités

22.3226 Recentrer la Poste sur son mandat de prestations

22.3225 Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

23.3848 Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

23.3798 Pour un service civil volontaire

23.3781 Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale

23.3759 Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

23.3751 Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

23.3694 Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles

23.3651 Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées

23.3598 Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

23.3570 Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat

23.3543 Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique

23.3523 Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques

23.3412 Des races robustes pour une agriculture résiliente

23.3380 Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?