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24106 résultats

22.4442 Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail

22.4438 Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes

22.4404 Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique

22.4364 Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus

22.4354 Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger

22.4349 Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace

22.4336 Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur

22.4331 Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité

23.4348 Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil

24.008 Politique économique extérieure 2023. Rapport

28382 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires

22.084 Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

28378 Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia

Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

23.4332 Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses

23.3672 Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique

28373 Rückweisung

23.4332 Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses

23.3668 Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28369 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28368 Art. 35a (gilt auch für Art. 35c)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28367 Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter und 8 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28366 Art. 32ebis Abs. 7bis und 7ter

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28365 Art. 32d Abs. 7

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28364 Art. 32d Abs. 6

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28363 Art. 24 Abs. 4

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28362 Art. 24 Abs. 3 Bst. c

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28360 Art. 22 Abs. 7

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28359 Art. 22 Abs. 6

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

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