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22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28358 Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28357 Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28356 Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28355 Art. 22 Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28361 Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und 2bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28354 Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und Abs. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28353 Art. 22 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28352 Art. 22 Abs. 1

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28351 Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

24.3004 Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien

24.3003 Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées

23.4335 Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme

23.4327 Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC

19.456 Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

28335 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

19.456 Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

28334 Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4

Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

19.456 Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

28333 Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4

Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

23.076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

28331 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

23.076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

28330 Art. 1b (neu)

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

23.076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

28329 Art. 1 Abs. 1bis (neu)

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

23.076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

28328 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

23.076 Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

28327 Eintreten

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

23.067 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification

28324 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

23.067 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification

28325 Abstimmung über Eintreten

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28323 Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28322 Art. 23a Abs. 3

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

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