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22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28296 Art. 11a bis 11f

Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

58%

1%

41%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28295 Art. 9 Abs. 2bis Bst. b

Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

45%

5%

51%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28292 Ziff. 52 Art. 36a

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

62%

0%

38%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28291 Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

63%

1%

37%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28290 Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

63%

0%

37%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28289 Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

62%

1%

37%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28288 Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

66%

2%

32%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28287 Art. 79

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

66%

1%

33%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28286 Art. 67 Abs. 5

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

63%

0%

37%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28285 Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

64%

1%

36%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28284 Art. 29 Abs. 4

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

13%

1%

87%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28283 Art. 29 Abs. 3

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

11%

2%

88%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28282 Art. 29 Abs. 3

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

36%

0%

64%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28281 Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a)

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

59%

2%

39%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28280 Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

62%

1%

37%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28279 Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG)

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

60%

1%

40%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28278 Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG)

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

65%

1%

34%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28277 Art. 10

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

67%

1%

33%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28276 Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG)

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

48%

3%

49%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28275 Art. 7 Abs. 2 Bst. abis

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

65%

1%

35%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28274 Art. 6 Bst. n

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

64%

0%

36%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28273 Art. 6 Bst. e Ziffer 3

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

60%

2%

38%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28272 Art. 3

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

66%

0%

34%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28271 Art. 3

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

66%

0%

34%

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28270 Art. 1 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

63%

0%

37%

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