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24106 résultats

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

28269 Art. 1 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

23.070 Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

28268 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

22.498 Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

22.488 Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver

22.440 Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!

22.310 Interdiction des thérapies de conversion

28263 (gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS)

22.309 Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans

21.322 Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS

21.319 Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous

20.505 Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

28259 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

23.3591 Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour

23.3322 Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc

23.3182 Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

23.3182 Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

23.3182 Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix

23.3092 La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise

22.4560 Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse

22.4206 Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme

22.4182 Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale

22.3978 Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan

22.3958 Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an

22.3758 Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix

22.3697 Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

22.3685 Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

23.4340 Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice