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24106 résultats

23.4350 Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine

23.4338 Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force

22.4326 Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide

28233 Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28232 Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28231 Art. 41 Abs. 1

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28230 Art. 11 Abs. 7

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28229 Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28228 Art, 4 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28227 Art. 3 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28226 Art. 3 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

23.3435 L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver

23.3015 Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

23.3014 Plan cancer à l'échelle nationale

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28219 Art, 23a zweiter Teil

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28218 Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz und 4 sowie Art. 26a

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

28217 Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 und Übergangsbestimmungen)

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.039 Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

28215 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28214 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28212 Art. 20 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28211 Art. 20 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28210 Art. 19 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28209 Art. 19 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28208 Art. 18 Abs. 5

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28207 Art. 18 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28206 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

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