smartmonitor

22.3123 La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite

28082

49%

0%

51%

22.3110 Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche

28080

33%

0%

67%

23.4291 Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes

28078

68%

1%

31%

23.3764 En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile

28077

56%

0%

44%

23.3717 Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre

28076

49%

2%

48%

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

28075 Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

61%

0%

39%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28074 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28073 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28072 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28071 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28070 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28069 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

99%

0%

1%

Important

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28068 Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1)

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

64%

2%

34%

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28067 Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1)

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

92%

1%

7%

20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse

28065 Art. 30b Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

14%

1%

86%

20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse

28063 Art. 10h Abs. 3

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

52%

0%

48%

23.045 Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre

28029 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

100%

0%

23.043 Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

28028 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

70%

4%

26%

23.036 Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

28027 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

68%

2%

31%

23.036 Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

28026 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

68%

1%

32%

23.035 Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie

28024 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

67%

1%

32%

Important

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

28023 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

63%

1%

36%

22.021 Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale

28022 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

100%

0%

21.065 Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire

28021 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»

67%

1%

33%

20.496 Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

28020 Schlussabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

66%

0%

34%

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

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