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24106 résultats

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27989 Eintreten

Loi sur l'énergie (LEne)

23.4331 Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau

23.054 Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel

27986 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

23.054 Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel

27985 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

23.054 Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel

27984 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

23.054 Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel

27983 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27982 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27981 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27979 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27976 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’encouragement des carburants d’aviation renouvelables pendant les années 2025 à 2029

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27975 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’encouragement des carburants d’aviation renouvelables pendant les années 2025 à 2029

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27974 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’encouragement des énergies renouvelables pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27972 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’encouragement des énergies renouvelables pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27973 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’encouragement des technologies de propulsion électrique pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27971 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’encouragement des technologies de propulsion électrique pendant les années 2025 à 2030

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27970 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27969 4. Luftfahrtgesetz Art. 103b - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27968 2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27967 2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27966 1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27965 Ziffer III Abs. 2 Bst. d und Abs. 3

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27964 Art. 41b - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

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