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24106 résultats

23.061 Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

27875 Eintreten (gilt auch für den Bundesbeschluss 2)

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

27874 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

27872 Art. 17 Abs. 2 Bst. k

Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

27871 Art. 5 Abs. 4

Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

23.050 Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

27870 Eintreten

Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27869 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27867 Art. 65 Abs. 6

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27868 Art. 23 Abs. 1bis (neu)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27866 Art. 21 Abs. 2bis (neu)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27865 Art. 16a Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27864 Atr. 6b Abs. 1 Bst. c und Abs. 4

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

23.048 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

27863 Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27860 Art. 60 Abs. 7bis und 7ter

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27859 Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27858 Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27857 Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

22.486 Améliorer la transparence des loyers

23.3741 Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse

23.3562 Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée

23.3558 Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités

23.3136 Extrémisme violent en Suisse

23.3027 Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

23.4324 Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil

23.3969 Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers

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