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24432 résultats

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28206 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28205 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28204 Art. 18 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28203 Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28202 Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28201 Art. 8 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28200 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

23.4349 Examen des ressources de Fedpol

16.470 Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

28196 Eintreten

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28194 Gesamtabstimmung

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28193 Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3)

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28192 Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3)

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28190 Gesamtabstimmung

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28189 Art. 84 Abs. 6bis und 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter und 4 quater)

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28188 Art. 64b Abs. 3

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28187 Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28186 Eintreten

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28185 Eintreten

Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

22.4288 Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions

22.4202 Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?

22.4198 Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques

22.4193 Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

22.4175 Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!

22.4168 Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre

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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap