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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27626 Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27625 Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

23.3504 Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal

23.3502 Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27618 Art. 56 Abs. 1bis (neu) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27617 Art. 42 Abs. 3

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27616 Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 und 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27615 Art. 29 Abs. 2 Bst. e

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27614 Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b und f

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27613 Art. 29 Abs. 2 Bst. f

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27612 Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2

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22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27611 Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt

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23.3963 Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC

23.3586 Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile

23.3501 Améliorer la situation des personnes non binaires

22.021 Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale

27604 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

16.470 Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

27602 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

16.470 Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

27601 Eintreten

Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

23.3533 Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

23.3533 Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

23.3533 Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

23.3533 Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

23.3851 Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité

23.3777 Pas de Suisse à 10 millions!

23.3422 Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes

27594 Ordnungsantrag Bregy (Rückweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung) (gilt auch für 23.3423, 23. 3424 und 23.3255)

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