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24432 résultats

25.4074 Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

24.4393 Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses

24.4589 Protection des eaux. Surveillance réaliste

24.4589 Protection des eaux. Surveillance réaliste

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32753 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32752 Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32751 Art. 107 d

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32750 Art. 107c

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32749 Art. 91ter al. 2

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32748 Art. 51, al. 2bis

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32747 Art. 40b, al. 4 à 6

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32746 Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32744 Art. 37 m al. 1

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32743 Art. 36abis

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32742 Art. 36abis al. 3

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32741 Art. 36abis0

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32740 Art. 36 al. 3

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32736 Renvoi au Conseil fédéral

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32739 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.086 Loi fédérale sur l’aviation. Modification

32738 Art. 106 al. 1bis et 1ter

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32724 Vote sur l’ensemble

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32723 Art. 106, al. 1bis et 1ter

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

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