Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.09.2023
22.3218 Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables
27494
60%
3%
38%
Oui
20.09.2023
22.3216 Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité
27493
55%
6%
39%
Non
20.09.2023
22.3185 Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail
27492
39%
0%
61%
Non
20.09.2023
22.3162 Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif
27491
36%
0%
64%
Non
20.09.2023
22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire
27516 Punkt 5
45%
1%
54%
Non
20.09.2023
22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire
27515 Punkt 4
44%
2%
54%
Non
20.09.2023
22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire
27514 Punkt 3
38%
1%
61%
Non
20.09.2023
22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire
27513 Punkt 2
46%
1%
54%
Oui
20.09.2023
22.3133 Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire
27490 Punkt 1
53%
0%
47%
Oui
20.09.2023
22.3116 Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole
27489
63%
5%
32%
Non
20.09.2023
22.3109 Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale
27488
38%
1%
62%
Oui
20.09.2023
22.3037 Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux
27487
64%
4%
32%
Oui
20.09.2023
22.3451 Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie
27486 Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung)
55%
4%
42%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27485 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
65%
13%
22%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27484 Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
64%
1%
36%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27483 Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
65%
12%
23%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27482 Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
65%
0%
35%
Non
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27481 Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
49%
2%
50%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27480 Art. 5 Abs. 1
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
81%
0%
19%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27479 Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
72%
0%
28%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27478 Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
72%
0%
28%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27477 Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
52%
5%
43%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27476 Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu)
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
72%
0%
28%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27475 Art. 1 Bst. d
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
64%
0%
36%
Oui
20.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27474 Art. 1 Bst. c
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
64%
0%
36%
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