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  • légi. 49 (2011 - 2015)
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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 19.09.2023
22.4474 Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement
27434
46%
0%
54%
Oui 19.09.2023
22.4467 Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions
27433
99%
1%
1%
Non 19.09.2023
22.4443 Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple
27432
43%
1%
56%
Non 19.09.2023
22.4220 GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme
27431
45%
1%
55%
Non 19.09.2023
22.4188 Pour un frein à l'endettement au service de la croissance
27430
42%
1%
57%
Non 19.09.2023
22.4103 Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace
27428
45%
1%
54%
Non 19.09.2023
22.4096 Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie
27427
31%
3%
66%
Non 19.09.2023
22.4043 LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique
27426
46%
4%
51%
Oui 19.09.2023
22.3966 Réintroduire le rapport sur les subventions
27425
51%
0%
49%
Non 19.09.2023
22.3965 Instauration d'un référendum financier
27424
38%
2%
61%
Non 19.09.2023
22.3963 Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération
27422
27%
5%
68%
Non 19.09.2023
22.3962 Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération
27421
29%
7%
64%
Oui 19.09.2023
23.3262 Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses
27415
68%
12%
20%
Oui 19.09.2023
23.3070 Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public
27414
65%
0%
35%
Oui 19.09.2023
23.3050 Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?
27413
74%
0%
26%
Oui 19.09.2023
23.3588 Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac
27412
76%
2%
22%
Oui 19.09.2023
23.3961 Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune
27411
62%
2%
36%
Oui 19.09.2023
23.043 Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis
27410 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis
74%
5%
21%
Important
Oui 19.09.2023
22.053 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)
27409 Entrer
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)
56%
4%
39%
Oui 18.09.2023
21.4596 Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette
27395
57%
1%
43%
Oui 18.09.2023
21.4595 Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations
27394
51%
2%
47%
Non 18.09.2023
21.4589 Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources
27393
46%
4%
50%
Oui 18.09.2023
21.4584 Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales
27391
50%
6%
45%
Non 18.09.2023
21.4557 Enterrer la sortie du nucléaire
27389
30%
4%
66%
Non 18.09.2023
21.4530 Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux
27388
45%
1%
55%

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