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24106 résultats

23.028 Promotion économique 2024-2027

27257 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

23.028 Promotion économique 2024-2027

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

23.028 Promotion économique 2024-2027

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

23.028 Promotion économique 2024-2027

27254 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale

23.028 Promotion économique 2024-2027

27253 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27252 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27250 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27249 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27248 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27247 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

27243 Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

27242 Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

27241 Art. 65 Abs. 1a

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

23.024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

27240 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

23.024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

27239 Art. 23cbis Abs. 5 und 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG)

Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27237 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27236 Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 und 4)

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27235 Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27234 Art. 4 Abs. 6

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27233 Art. 3 Abs. 1ter Bst. b

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

23.021 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

27232 Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

21.4091 Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!

21.4062 Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers

23.3346 Autoroute A1 à six voies

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