smartmonitor

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27223 Art. 17bbisa Abs. 2bis StromVG

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

82%

1%

18%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27221 Art. 9bis Abs. 2 StromVG

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

58%

0%

42%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27220 Art. 6 Abs. 2bis StromVG

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

72%

0%

28%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27219 Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

63%

0%

37%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27218 Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

53%

2%

46%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27217 Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

65%

0%

35%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27215 Art. 45abis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

56%

1%

43%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27214 Art. 45a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

69%

3%

28%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27213 Art. 45a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

49%

0%

51%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27212 Art. 15 Abs. 1bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

74%

0%

26%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27211 Art. 12 Abs. 2bis Bst. d

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

56%

3%

41%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27210 Art. 12 Abs. 2bis Bst. c

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

63%

1%

36%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27209 Art. 12 Abs. 2

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

54%

0%

46%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27208 Art. 2a Abs. 1

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

64%

1%

35%

22.073 Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

27207 Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 2 und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2)

56%

0%

44%

23.027 LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

27196 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

100%

0%

Important

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

27195 Vote final

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

73%

2%

26%

22.080 Loi sur les travailleurs détachés. Révision

27194 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

99%

0%

1%

22.077 Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan

27193 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan

72%

8%

20%

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27192 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

79%

1%

21%

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

27191 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

72%

1%

27%

Important

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

27189 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

74%

6%

21%

21.083 Loi sur la numérisation du notariat

27188 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

73%

3%

24%

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

27187 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

99%

1%

0%

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

27186 Schlussabstimmung

Loi sur les épizooties (LFE)

100%

0%

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important