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25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32720 Art. 13, al. 1, let. l

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32719 Art. 13, al. 1, let. k

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32718 Art. 13, al. 1, let. j

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32717 Art. 13, al. 1, let. i

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32716 Art. 13, al. 1, let. ebis

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32714 Art. 12, al. 1 (Le vote vaut également pour l’art. 12b)

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

32713 Renvoi au Conseil fédéral

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

25.4381 Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

25.4107 Respect du droit international humanitaire à Gaza

25.3130 Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

26.018 Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

32729 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

26.018 Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

26.018 Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

32727 Renvoi au Conseil fédéral

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32712 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32709 Art. 1c, al. 2

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32708 Art. 1c, al. 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.033 Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

32704 Entrée en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

26.3525 Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole

24.090 Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

32693 Chiff. rom. I, art. 24b, et art. 44, al. 2

Loi sur la radioprotection (LRaP)

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