Votes au Conseil national

21.4616 Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

20.456 Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

22.4147 Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil

22.4113 Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

22.4105 Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

22.4003 Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes

22.4000 Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant

22.3980 Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution

22.4413 Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

23.022 Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

22.457 Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

22.444 Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

22.438 LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs