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24106 résultats

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27003 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27002 Eintreten

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

23.007 Budget 2023. Supplément I

27001 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben

Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

27000 Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

23.3437 Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

23.3437 Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

23.3437 Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

23.031 Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne

26996 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne

22.081 Crédit d’engagement 2024-2027 pour trois Centres de Genève

26995 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027

22.081 Crédit d’engagement 2024-2027 pour trois Centres de Genève

26994 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027

22.3919 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable

22.3718 Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence

22.3714 Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre

22.3659 Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien

22.3573 Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété

22.3498 Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information?

22.3476 Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne

22.3337 Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10

22.3335 Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client

22.3330 Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses

22.3329 Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité

22.3194 LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons

22.3092 Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat

22.3090 Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S

16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

26976 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice