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24106 résultats

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26949 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Burgdorf

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26944 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Agglo Y

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

22.480 Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!

22.475 Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération

22.472 Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié

22.469 Déduire la redevance de radio-télévision des impôts

22.466 Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

26935 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

26898 Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission))

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

26932 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

23.027 LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

26931 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

22.465 Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération

22.460 Régulation des congés pour travaux

22.462 Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!

22.459 Questions énergétiques et consultation des locataires

22.416 Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé

22.414 Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables

22.410 Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement

23.401 Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine

22.077 Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan

26920 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

26919 Art. 63 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

26918 Art. 37a (gilt auch für Art. 67 Abs. 1bis und 1ter)

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

26917 Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

26916 Art. 21 Abs. 2 Ziff. 12

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

21.019 Loi sur la TVA. Révision partielle

26915 Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice