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24432 résultats

21.4142 Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e

21.3294 Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication

20.3021 Interdire l'importation du foie gras

20.3021 Interdire l'importation du foie gras

21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

27317 Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

19.311 Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

27313 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

19.311 Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

27312 Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

23.3233 Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur

23.3167 Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27304 Ziff. III Abs. 10

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27303 Art. 60 Abs. 7bis und 7ter

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27302 Art. 60 Abs. 7bis und 7ter

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27301 Art. 60 Abs. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27300 Art. 60 Abs. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27305 Art. 59abis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27299 Art. 49a Abs. 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27298 Art. 18 Abs. 2sexies (gilt auch für Art. 60 Abs. 5 und 8)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

22.3372 Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27297 Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Einleitungssatz, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis und 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 und 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b und 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 und Ziff. IV Abs. 3 und 4

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09.528 Financement moniste des prestations de soins

27296 Ziff. III Abs. 9 und Ziff. IV Abs. 3 und 4

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27295 Art. 60 Abs. 3bis

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27294 Art. 60 Abs. 3

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27293 Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 sowie Ziff. IV Abs. 3 und 4)

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27292 Art. 47a Abs. 1

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09.528 Financement moniste des prestations de soins

27291 Art. 36a Abs. 3 und Art. 43 Abs. 4 und 6bis

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