Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 31.05.2023
23.3016 Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?
26885
58%
0%
42%
Oui 31.05.2023
21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
26882 Ziffer römisch II Abs. 2
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)
52%
1%
47%
Oui 31.05.2023
21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
26881 Art. 46 Abs. 4ter
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)
73%
1%
27%
Non 31.05.2023
21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
26880 Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)
41%
2%
57%
Oui 31.05.2023
21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
26879 Art. 32 Abs. 7
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)
65%
0%
35%
Oui 31.05.2023
21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
26878 Art. 32 Abs. 4
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)
57%
0%
43%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26873 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
65%
0%
35%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26872 Eintrag N11
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
65%
0%
35%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26871 Eintrag N3
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
61%
1%
39%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26870 Eintrag N1
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
56%
1%
43%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26869 Eintrag N1
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
52%
2%
46%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26868 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
56%
1%
43%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26867 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
77%
6%
17%
Non 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26866 Art. 1 Bst. e (neu)
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
35%
9%
55%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26876 Art. 1 Bst. b
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
55%
16%
29%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26875 Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 1 Bst. b Antrag Christ)
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
93%
2%
6%
Non 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26865 Art. 1 Bst. d (neu)
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
36%
2%
61%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26864 Art. 1 Bst. b
Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
69%
21%
10%
Important
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26863 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
1%
44%
Oui 30.05.2023
23.3497 Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie
26862
65%
0%
35%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26861 Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
54%
2%
44%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26860 Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
64%
0%
36%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26859 Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
55%
0%
45%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26858 Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
64%
1%
35%
Oui 30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26857 Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1)
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
56%
0%
44%

Sélection de votes importants