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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 04.05.2023
21.4194 Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique
26806
27%
0%
73%
Non 04.05.2023
21.4097 Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays
26817
48%
3%
49%
Oui 04.05.2023
21.4075 Un jour férié pour célébrer la démocratie
26805
52%
3%
45%
Non 04.05.2023
21.4058 Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans
26804
37%
1%
63%
Non 04.05.2023
21.4056 Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan
26803
37%
1%
63%
Non 04.05.2023
21.4055 Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse
26802
36%
1%
64%
Non 04.05.2023
21.4054 Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires
26801
45%
2%
52%
Non 04.05.2023
21.3993 Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes
26816
27%
2%
71%
Non 04.05.2023
21.3992 Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr
26800
26%
0%
74%
Non 04.05.2023
21.3988 Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)
26799
34%
1%
65%
Oui 04.05.2023
21.3944 Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal
26798
55%
0%
45%
Non 04.05.2023
21.3938 Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen
26797
37%
0%
63%
Non 04.05.2023
21.3921 Un permis de port d'armes pour les armuriers
26796
29%
2%
69%
Non 04.05.2023
21.3892 Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants
26794
29%
8%
63%
Non 04.05.2023
21.3845 Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse
26793
27%
0%
73%
Non 04.05.2023
21.3785 Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark
26791
26%
0%
74%
Non 04.05.2023
21.3733 Protéger les jeunes pères contre le licenciement
26790
38%
0%
62%
Non 04.05.2023
21.3731 Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation
26789
46%
0%
54%
Non 04.05.2023
21.3711 Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote
26788
38%
0%
62%
Non 04.05.2023
21.3710 Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés
26787
38%
1%
61%
Oui 04.05.2023
21.3655 Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées
26786
62%
1%
37%
Non 04.05.2023
21.3559 Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement
26785
26%
1%
73%
Non 04.05.2023
21.3520 Six semaines de vacances pour les apprentis
26784
42%
2%
56%
Oui 04.05.2023
22.4566 De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?
26783
73%
1%
26%
Oui 04.05.2023
22.4565 De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?
26782
74%
0%
26%

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