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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 04.05.2023
22.4503 Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international
26781
59%
2%
40%
Non 04.05.2023
22.4496 Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales
26780
44%
0%
56%
Oui 04.05.2023
22.4270 Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité
26779
60%
1%
39%
Oui 04.05.2023
23.3003 Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques
26778
73%
1%
27%
Oui 04.05.2023
22.074 Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement
26773 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz
93%
4%
3%
Oui 04.05.2023
22.074 Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement
26772 Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz
65%
1%
35%
Oui 04.05.2023
22.074 Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement
26771 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz
94%
3%
4%
Oui 04.05.2023
22.074 Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement
26770 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz
88%
1%
12%
Non 03.05.2023
21.3647 Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies
26764
44%
2%
54%
Oui 03.05.2023
21.3630 Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes
26763
56%
3%
41%
Non 03.05.2023
21.3589 Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque
26762
25%
1%
75%
Oui 03.05.2023
21.3564 Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes
26761
44%
15%
42%
Non 03.05.2023
21.3519 Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité
26759
36%
2%
62%
Non 03.05.2023
21.3513 Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse
26758
33%
11%
56%
Non 03.05.2023
21.3487 Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.
26757
35%
1%
65%
Non 03.05.2023
21.3479 Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions
26756
25%
1%
75%
Oui 03.05.2023
22.4430 Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle
26755
63%
0%
37%
Oui 03.05.2023
22.4423 Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients
26749
73%
1%
26%
Oui 03.05.2023
23.3011 LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents
26748
58%
1%
41%
Oui 03.05.2023
23.3004 Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)
26747
57%
2%
41%
Oui 03.05.2023
22.4275 Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées
26746
54%
1%
44%
Oui 03.05.2023
22.4271 Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre
26745
72%
3%
25%
Non 03.05.2023
22.4276 Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles
26744
49%
1%
51%
Oui 03.05.2023
22.4019 Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité
26743
55%
0%
45%
Oui 03.05.2023
22.3859 Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes
26742 Ziffer 2
65%
2%
33%

Sélection de votes importants