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24106 résultats

23.007 Budget 2023. Supplément I

26559 Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS

23.008 Politique économique extérieure 2022. Rapport

26543 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence

22.431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins

26542 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

22.059 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

26541 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

22.057 Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie

26540 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie

22.056 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo

26539 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo

22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

26538 Schlussabstimmung

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

22.050 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse

26537 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)

22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

26535 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

26534 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

26533 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

26532 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

20.437 Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

26531 Schlussabstimmung (und 20.438)

Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

20.437 Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

26530 Schlussabstimmung (und 20.438)

Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

20.089 Réforme LPP

26529 Vote final

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.026 Code de procédure civile. Modification

26528 Schlussabstimmung

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

26527 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

19.2031 La solidarité n'est pas un crime

21.2025 Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques

21.2042 Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants

22.2009 L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!

16.500 Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation

13.441 Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal

21.3493 Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux

21.3492 Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice