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24106 résultats

22.450 Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports

22.447 Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire

22.446 Réglementer la profession de courtier en immobilier

22.439 Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu

22.437 Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture

22.436 Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur

22.435 Indiquer le coût des interventions parlementaires

22.434 Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires

20.026 Code de procédure civile. Modification

26450 Antrag der Einigungskonferenz Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel und Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 und 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a und b und 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 und 3, Art. 249 Einleitungssatz, Art. 250 Einleitungssatz, Art. 251 Einleitungssatz, Art. 251a Einleitungssatz Art. 305 Einleitungssatz, Art. 291 Abs. 3 und 4, Art. 314 Abs. 1 und 2 und Art. 407e

Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

20.089 Réforme LPP

26449 Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

21.3133 Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées

21.3119 Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26445 Gesamtabstimmung

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26443 Art. 26 Abs. 3 und 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26440 Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26438 Ziffer 5 Art. 12 Abs. 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26437 Ziff. 4 Art. 9 Abs. 3

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26436 Art. 18d (neu)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26434 Art. 18bbis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26433 Art. 18bbis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

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