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21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26432 Art. 18b Abs. 1 Bst. d

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

77%

0%

23%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26431 Anhang Ziffer 16

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

51%

1%

48%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26430 Art. 17bbis Abs. 5 Bst. bbis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

65%

0%

35%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26429 Art. 17bbis Abs. 3 Bst. a und b

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

76%

0%

24%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26428 Art. 17bbis Abs. 1, 2, 3 und 5

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

85%

0%

15%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26427 Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

57%

1%

42%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26426 Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

55%

0%

45%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26425 Art. 15 Abs. 3bis Bst. a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

52%

0%

48%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26423 Art. 15 Abs. 1bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

56%

1%

43%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26422 Art. 10

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

45%

0%

55%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26421 Art. 10

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

0%

100%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26420 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

43%

3%

54%

Important

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26419 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

46%

4%

50%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26417 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

65%

3%

32%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26416 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

55%

0%

45%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26415 2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

66%

1%

33%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26414 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

71%

0%

29%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26413 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

65%

0%

35%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26412 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

80%

1%

19%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26411 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG )

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

84%

2%

14%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26410 Art. 75c

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

43%

1%

57%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26409 8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG)

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

71%

1%

29%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26408 Art. 46a Abs. 1bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

72%

0%

28%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26407 Art. 46a Abs. 1

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

63%

1%

37%

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26406 Art. 45a bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

57%

1%

43%

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