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21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26405 Art. 45a bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26404 Art. 45a Abs. 1 - 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26402 Art. 45a Abs. 1

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26403 Art. 45a Abs. 1 - 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26401 Art. 45 Abs. 3 Bst. i

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26400 Art. 45 Abs. 3 Bst. h

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26399 Art. 45 Abs. 3 Bst. g

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26398 Art. 45 Abs. 3 Bst. f

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26397 Art. 45 Abs. 3 Bst. e

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26389 Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26388 Art. 45 Abs. 3 Bst. b

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.4155 Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

22.3585 Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix

22.3276 Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie

22.3144 Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale

22.4280 Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26387 Art. 40 Bst. e

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26386 Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26384 Art. 35 Abs. 3bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26383 Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26382 Art. 29a - Ausgabenbremse

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26381 Art, 27b Abs. 3

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26380 Art. 26b Abs. 2 - 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26378 Art. 26b Abs. 1

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

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