Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26377 Art. 13 Abs. 1 und 2
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
64%
1%
35%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26376 Art. 13 Abs. 1 und 2
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
54%
1%
45%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26375 Art. 12 Abs. 5
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
73%
1%
26%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26374 Art. 12 Abs. 3ter
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
71%
0%
29%
Non
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26373 Art. 12 Abs. 3bis
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
48%
1%
51%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26372 Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
75%
4%
20%
Non
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26371 Art. 12 Abs. 2bis Bst. c
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
49%
0%
51%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26369 Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
64%
0%
36%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26368 Art. 3
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
71%
1%
28%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26367 Art. 3
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
72%
1%
28%
Important
Non
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26366 Art. 2a
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
49%
1%
50%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26365 Art. 2 Abs. 2bis
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
51%
3%
46%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26364 Art. 2 Abs. 2bis
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
52%
0%
48%
Non
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26363 Art. 2 Abs. 2
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
47%
0%
53%
Oui
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26362 Art. 2 Abs. 2
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
60%
0%
40%
Oui
13.03.2023
22.431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
26361 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel
Ziffer I Abs. 1
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)
78%
1%
21%
Oui
13.03.2023
20.089 Réforme LPP
26359 Art. 79b
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
57%
0%
43%
Oui
13.03.2023
20.089 Réforme LPP
26358 Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG)
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
50%
0%
50%
Oui
13.03.2023
20.089 Réforme LPP
26357 Art. 8 Abs. 2bis
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
75%
0%
25%
Oui
13.03.2023
20.089 Réforme LPP
26356 Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1)
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
53%
2%
45%
Oui
09.03.2023
22.4278 Soutien à la société civile iranienne
26350
60%
2%
37%
Non
09.03.2023
22.4277 Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE
26349
46%
4%
50%
Oui
09.03.2023
22.3891 Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE
26347
49%
3%
48%
Oui
09.03.2023
22.3534 Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse
26346
65%
1%
34%
Oui
09.03.2023
16.458 Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles
26343 Gesamtabstimmung
Code des obligations (Droit du bail: règles de forme)
61%
1%
38%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%