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24106 résultats

22.3640 Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

22.3632 Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres

22.3336 Davantage d'indépendance énergétique grâce à moins de gaspillage. Exploiter le potentiel en matière d'efficacité énergétique

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26286 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26285 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26284 Eintreten

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26283 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26282 Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 und 2)

Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26281 Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 und 2)

Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

22.064 Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

26280 Eintreten

Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

22.060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre

26277 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

22.060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre

26276 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

22.060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre

26275 Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b und c)

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

22.060 Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre

26274 Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b und c)

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26272 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26271 Art. 71c Abs. 1

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26270 Art. 71c Abs. 1

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26269 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

22.433 Ramener les sessions spéciales à leur fonction première, à savoir le traitement des objets prêts à être traités

22.432 Pour que l'avortement soit d'abord considéré comme une question de santé et non plus une affaire pénale

22.430 Procédure pour cas de rigueur dans la loi sur l'asile. Respecter le droit d'accès au juge

22.429 Procès-bâillons en Suisse. Pour une réglementation protégeant mieux la liberté de la presse

22.419 Permettre aux enfants et aux jeunes de se faire naturaliser sans autorisation d'établissement

22.418 Contrats de bail de durée déterminée. Un mécanisme pour lutter contre la fraude en période de pénurie

18.475 Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure

26260 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice